Informations sur la rétractation

Droit de rétractation


Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (La Maison du Massepain, 15 place de la république, 87400 Saint Léonard de Noblat, France, [email protected], numéro de téléphone : 0555562307) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet https://www.lamaisondumassepain.fr/. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par ex. par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  • Contrats de fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Contrats de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services vous soumettant à une obligation de payer, le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée lorsque la prestation est pleinement exécutée. Ceci est soumis à la double condition que :

  • vous ayez au préalable expressément donné votre accord à ce que nous commencions l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation; et que
  • vous ayez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services vous soumettant à une obligation de payer, le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée lorsque la prestation est pleinement exécutée. Ceci est soumis à la double condition que :

  • vous ayez au préalable expressément donné votre accord à ce que nous commencions l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation; et que
  • vous ayez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services vous soumettant à une obligation de payer, le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée lorsque la prestation est pleinement exécutée. Ceci est soumis à la double condition que :

  • vous ayez au préalable expressément donné votre accord à ce que nous commencions l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation; et que
  • vous ayez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services vous soumettant à une obligation de payer, le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée lorsque la prestation est pleinement exécutée. Ceci est soumis à la double condition que :

  • vous ayez au préalable expressément donné votre accord à ce que nous commencions l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation; et que
  • vous ayez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services vous soumettant à une obligation de payer, le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée lorsque la prestation est pleinement exécutée. Ceci est soumis à la double condition que :

  • vous ayez au préalable expressément donné votre accord à ce que nous commencions l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation; et que
  • vous ayez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de La Maison du Massepain, 15 place de la république, Saint Léonard de Noblat, France, [email protected]

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Rayez la mention inutile